CGV | GLYTCH

1. Toute souscription à un service auprès du site glytch.fr implique systématiquement l’acceptation de nos conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

3. Souscription du contrat

La souscription aux prestations délivrées par glytch.fr s’effectue directement en ligne via le module Woocommerce.

4. Facturation

La facturation pour le service de diffusion d’une ou plusieurs annonces intervient à la fin de la procédure de publication d’une annonce, via Paypal ou Stripe.

glytch.fr poste votre annonce après vérification et se charge de la diffuser sur son réseau et le réseau de ses partenaires.

En cas d’absence de paiement intégral d’une facture venue à échéance, glytch.fr se réserve le droit de mettre fin à la prestation en cours.

L’ensemble des informations privées délivrées par le Client au moment de l’inscription, lui permettant ensuite de se connecter aux services, sont personnels et confidentiels : elles ne seront ni divulguées, ni échangées, ni vendues à des tiers sans un accord préalable de la Société.

L’ensemble des documents et des informations remis au Client constituent exclusivement la propriété de la Société.

5. Conditions de règlement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

6. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus.

7. Responsabilité de l’annonceur

Les produits & services diffusés sur les sites de glytch.fr le sont sous la seule responsabilité de l’annonceur.

Les offres d’emploi soumises à publication devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 5331-1 à  L. 5331-6 et L. 5332-1 à L. 5332-5 du Code du travail). glytch.fr se garde la possibilité de refuser la publication de toute annonce dont les propos manquent au respect des articles de loi précédemment cités ou/et ignorent les règles et usages de la profession et de la législation.

Le Client s’engage à utiliser avec raison et sans abus les services et produits auxquels il a accès. Tout usage abusif et démesuré des bases de données de CV mises à sa disposition sera sanctionné par l’annulation du service et la privation temporaire ou définitive de son accès.

la Société a l’autorisation du Client pour modifier et/ou supprimer l’intitulé, le contenu et la forme de l’annonce ainsi que de rediffuser ces éléments sur ses propres réseaux. La Société s’engage à utiliser ce droit de façon mesurée et raisonnable, toujours dans l’intérêt final dudit Client.

8. Réclamation

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de huit jours suivant la signature du bon de commande, dans le cas d’un service de conseil et d’accompagnement, ou la date du début de la prestation, dans le cas d’un service de diffusion.

En cas de litige, le Client s’engage à payer immédiatement la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

9. Responsabilité de glytch.fr

glytch.fr ne peut pas être tenu responsable en cas de ralentissement ou d’interruption de réseau, en cas d’indisponibilité du site internet ou du serveur.

glytch.fr se réclame le droit de prolonger ou d’arrêter la diffusion d’une annonce sans contrainte. La Société se chargera simplement de prévenir le Client propriétaire de l’annonce. Ce dernier bénéficie alors d’un délai de sept jours à compter de la modification du contrat (suppression ou prolongement de la diffusion) pour porter réclamation et demander l’annulation de la démarche.

10. Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat.

11. Les CV sur-mesures. Tous les CV réalisés par nos graphistes sont envoyés au client au format .indd (logiciel InDesign) ainsi qu’en version PDF.

12. Contact 

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